France

Plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) 2004-2007

Plan d’action de l’administration électronique (P2AE) 2004-2007

Sénat - Rapport d’information sur l’informatisation de l’Etat du 21 juillet 2004

Recommandation « Le développement de l’administration électronique » (février 2003)

L’administration électronique au service des collectivités locales (février 2005)

Loi n. 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (article 3)

Ordonnance n. 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs

Décret n. 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française

Décret n. 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat

Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet

Circulaire du 7 janvier 2004 portant Manuel d’application du code des marchés publics

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

Dossier « Dématérialisation et modernisation des procédures d’achat public »

Code des marchés publics (nouveau) (article 56)

Décret n. 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret n. 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques

Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations

Circulaire du 4 décembre 2002 relative à la mise en œuvre de la deuxième version du cadre commun d’interopérabilité des systèmes d’information publics

Dossier «Le cadre commun d’interopérabilité des systèmes d’information publics» (septembre 2003)

Présentation par le Premier ministre du plan RE/SO 2007 (Pour une REpublique numérique dans la SOciété de l’information)

Rapport « La société de l’information » (2004)

« Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Un nouveau cadre juridique pour l’internet » (juin 2004)

Panorama des services en ligne existants (avril 2005)

Loi n. 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 47)

Proposition « Faire de l’accessibilité numérique une réalité française » (mars 2005)

Synthèse « Les personnes handicapées et Internet : réalités et besoins » (juillet 2005)

Loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article 3)

Rapport d’étude sur l’accessibilité de l’internet/intranet aux personnes handicapées (décembre 2003)

Loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (titre II)

Décret n. 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique

Code des postes et des communications électroniques (partie législative - chapitre III: Les obligations de service public; partie réglementaire - section 1: Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel)

Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Code de l'éducation (article L131-2)

«Formation à distance et e-formation : une nouvelle manière d’enseigner et d’apprendre» (mars 2005)

Rapport sur les campus numériques (avril 2002)

Loi n. 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n. 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n. 2004-801 du 6 août 2004

Loi n. 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Décret n. 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique

Loi n. 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (article 6)

Loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article 54)

Recommandation « Quel avenir pour le vote électronique en France? » (septembre 2003)